Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 16h49 16 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tout en luttant contre la fraude...

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h00 10 00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acquér...

La procédure d'injonction de payer

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 11h55 11 55
Actualités
La procédure d'injonction de payer est un dispositif de recouvrement de créances. Il permet d'obtenir dans un délai relativement bref un titre exécutoire lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. La dernière étude réalisée par le mi...

La hausse des prix des matières premières prise en compte dans l'exécution des contrats de commande publique

Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022 11h56 11 56
Actualités
L'envolée du cours des matériaux de construction est incontestablement un frein à l'exécution des contrats publics.  Le 15 Septembre 2022, le Conseil d'Etat a rendu un avis précisant qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier le...

Les panneaux photovoltaïques intégrés au bâti sont soumis à la garantie décennale

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022 11h56 11 56
Actualités
La Cour d'appel de Pau a eu à connaître d'une affaire portant sur la déctuosité de panneaux solaires intégrés à la toiture. Il s'agit d'un mode d'installation qui induit, par opposition au procédé de surimposition, que les panneaux font partie...

De la limite naturelle à la limite de propriété - Le cas de l'arrêt "falaise"

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022 11h58 11 58
Actualités
Ce 3 Octobre 2022, le Cabinet CASALEX était présent au Colloque organisé par le Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres-experts Languedoc et l'AREGE sur le thème "De la limite naturelle à la limite de propriété - L'expertise du Géomètre-Expert"....
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK